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Documents à consulter

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Il a pour objet de préciser les engagements que prend toute association qui souhaite : solliciter une subvention publique ; demander un agrément d'Etat ou la Reconnaissance d'Utilité Publique.

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