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Statuts - Règlement intérieur 

Contrat d'engagement Républicain

Les Statuts sont l'acte de naissance de l'association.

Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.

Le règlement intérieur vise à définir les règles de fonctionnement habituelles de l'association.

Il complète les statuts en précisant certaines modalités. 

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Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Il a pour objet de préciser les engagements que prend toute association qui souhaite : solliciter une subvention publique ; demander un agrément d'Etat ou la Reconnaissance d'Utilité Publique.

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Cf. infos Juridiques Clubs n°153 de février 2022

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Cliquer sur les boutons pour télécharger les documents consultables.

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